Qu'est-ce que la Souveraineté Monétaire ?

La souveraineté monétaire est un concept fondamental de politique publique et mérite d'être mieux comprise. Un Souverain monétaire est une entité publique — le plus souvent un État — qui dispose de certains privilèges au regard de la monnaie nationale, privilèges dont ne jouissent ni le secteur privé ni aucun autre acteur institutionnel.

L'État souverain détermine seul l'unité monétaire qui sera utilisée pour les comptes publics. Les États modernes ont en outre le monopole de la création monétaire libellée dans cette unité — par exemple sous la forme de pièces, billets ou de réserves Banque Centrale [1]. C'est le privilège d'émission. Les États souverains ont aussi le pouvoir d'imposer unitaléralement des obligations monétaires à leurs administrés (impôts, amendes, etc.) et de décider de ce qui sera accepté comme moyen de paiement pour régler ces obligations. Enfin l'État souverain décide comment il règle ses propres obligations financières, ses propres dépenses. La plupart des États modernes utilise leur monnaie nationale, que ce soit pour régler leur propres obligations ou exiger le paiement de l'impôt.

Les États-Unis et le Japon sont des souverains monétaires. Au contraire, les États membres de la zone Euro ont renoncé à leur souveraineté. Moins radicalement, des États choisissent de limiter leur marge de manœuvre en promettant d'échanger leur monnaie nationale contre une autre monnaie ou un métal précieux à des taux prédéterminés, ou encore en s'endettant en devise étrangère. On peut ainsi restreindre le terme de souverain monétaire aux États jouissant d'une souveraineté « pleine et entière » : ils ont le privilège d'émission d'une monnaie nationale non convertible qu'ils laissent flotter sur le marché des devises, une monnaie qu'ils exigent pour le paiement de l'impôt et qu'ils utilisent pour régler leurs dettes.

Les États souverains ainsi définis ne sont jamais contraints financièrement et restent solvables aussi longtemps qu'ils le désirent. Ces États peuvent dépenser leur propre monnaie de façon illimitée, c'est-à-dire qu'ils peuvent acheter tous les biens et services qu'ils veulent aussi longtemps que ces biens et services sont disponibles à la vente dans leur monnaie nationale. Cette flexibilité leur permet par exemple d'investir dans l'infrastructure matérielle et sociale de leur communauté et même d'employer toute la force de travail excédentaire de leur pays (si les travailleurs acceptent d'être payés en monnaie nationale).

La souveraineté monétaire n'est pas une panacée et ne garantit certainement pas la sagesse dans la gestion d'un pays. Mais elle reste ainsi un outil de politique publique très puissant, une condition indispensable à tout programme de gauche.

La Modern Money Theory, une école hétérodoxe de la science économique, a beaucoup fait pour populariser les concepts et les réalités opérationnelles du fonctionnement des économies monétaires modernes. Cette vidéo reprend les points abordés dans ce billet.


  1. D'autres acteurs peuvent créer de la monnaie. La grosse majorité de la monnaie en circulation aujourd'hui est de la monnaie scripturale créée par les opérations de crédit des banques. Mais cette monnaie a une position subordonnée dans la pyramide monétaire des États modernes. Au final, toutes les transactions inter-bancaires ou entre le secteur public et privé doivent se régler en monnaie nationale, au sommet de la hiérarchie. ↩︎

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